Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
03/03/2025
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Source : www.legifiscal.frLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Société
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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