Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
30/07/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers se combinent efficacement pour créer une combinaison idéale... Lire la suite
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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