Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
Historique
-
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Société
...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.service-public.gouv.fr -
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Société
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.boursier.com
-
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
...Source : www.quechoisir.org -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
...Source : www.lemag-juridique.com