Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le :
25/07/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frUn simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation... Lire la suite
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lemag-juridique.com
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
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Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Société...Source : efl.businesscomm.fr
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.notretemps.com
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
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