Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le :
01/08/2025
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2025
Source : www.ansa.frLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 janvier 2025... Lire la suite
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Société
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