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Droit de la famille

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté.
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Actualites dédiées

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 15h32 15 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 13h50 13 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h43 15 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h47 16 47
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 18h54 18 54
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 14h01 14 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 10h19 10 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
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