Contactez-nous au
05 79 80 95 98
Nos services numériques
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de la famille

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté.
En savoir plus
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Domaines d’activité
  2. Droit de la famille
  • adoption,
  • mariage,
  • pacs,
  • séparation,
  • divorce,
  • testaments
  • donations
  • achat-vente
Domaines d’activité

Actualites dédiées

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h27 09 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
...
Lire la suite

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 07h32 07 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
...
Lire la suite

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h36 13 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
...
Lire la suite

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
...
Lire la suite

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 07h35 07 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
...
Lire la suite

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h09 18 09
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
...
Lire la suite

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 16h41 16 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK