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Actualites dédiées

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 09h16 09 16

NOTAIRES / Succession / Donation

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 07h39 07 39

NOTAIRES / Succession / Donation

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 13h44 13 44

NOTAIRES / Succession / Donation

Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 11h31 11 31

NOTAIRES / Succession / Donation

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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 13h50 13 50

NOTAIRES / Succession / Donation

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h43 15 43

NOTAIRES / Succession / Donation

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h47 16 47

NOTAIRES / Succession / Donation

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 18h54 18 54

NOTAIRES / Succession / Donation

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

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