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  1. Nos actualités

Nos actualites

Pour affiner vos recherches, utilisez le filtre ci-dessous :

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 15h32 15 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 11h29 11 29
NOTAIRES / Société
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 13h50 13 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 12h22 12 22
NOTAIRES / Société
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h43 15 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 13h50 13 50
NOTAIRES / Société
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 16h30 16 30
NOTAIRES / Société
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h47 16 47
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 18h54 18 54
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 15h38 15 38
NOTAIRES / Société
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 14h01 14 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
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Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h50 13 50
NOTAIRES / Société
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 10h19 10 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 15h19 15 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 09h37 09 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 11h35 11 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 15h17 15 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 13h59 13 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 16h28 16 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
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Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 18h27 18 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
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Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 12h48 12 48
NOTAIRES / Société
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h57 17 57
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h36 18 36
NOTAIRES / Succession / Donation
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 14h15 14 15
NOTAIRES / Succession / Donation
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h01 13 01
NOTAIRES / Société
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 13h06 13 06
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h27 09 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 07h32 07 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h18 15 18
NOTAIRES / Société
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h36 13 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Cour de cassation : quand verser des dividendes ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 09h28 09 28
NOTAIRES / Société
Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 07h35 07 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h09 18 09
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 16h41 16 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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