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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h27 09 27
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 07h32 07 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h18 15 18
NOTAIRES / Société
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h36 13 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Cour de cassation : quand verser des dividendes ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 09h28 09 28
NOTAIRES / Société
Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 07h35 07 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h09 18 09
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 16h41 16 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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