Historique
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Société
...Source : efl.businesscomm.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.notretemps.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.rfgenealogie.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.boursier.com -
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Société
...Source : www.legifiscal.fr