Contactez-nous au
05 79 80 95 98
Nos services numériques
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit immobilier

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières. 

En savoir plus
 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Domaines d’activité
  2. Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Domaines d’activité

Actualites dédiées

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 15h42 15 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
...
Lire la suite

Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 17h27 17 27
NOTAIRES / Société
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
...
Lire la suite

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 13h24 13 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
...
Lire la suite

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 14h41 14 41
NOTAIRES / Succession / Donation
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
...
Lire la suite

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 10h11 10 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
...
Lire la suite

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 16h36 16 36
NOTAIRES / Société
Fermeture prochaine du site sirene.fr
...
Lire la suite

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 15h32 15 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
...
Lire la suite

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK