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Actualites dédiées

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h33 11 33

NOTAIRES / Société

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h08 15 08

NOTAIRES / Succession / Donation

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 13h19 13 19

NOTAIRES / Société

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 10h14 10 14

NOTAIRES / Succession / Donation

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

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Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 17h42 17 42

NOTAIRES / Succession / Donation

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 11h01 11 01

NOTAIRES / Succession / Donation

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

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La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 11h47 11 47

NOTAIRES / Succession / Donation

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h14 09 14

NOTAIRES / Succession / Donation

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

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