Contactez-nous au
05 79 80 95 98

Nos services numériques

Droit des sociétés

Vous êtes ici :

transmission d’entreprise
établissement et modifications de vos statuts de société

Domaines d’activité

Droit de la famille
- adoption,
- mariage,
- pacs,
- séparation,
```
Lire le détail
```
Droit des sociétés
- transmission d’entreprise
- établissement et modifications de vos statuts de société
```
Lire le détail
```
Gestion de patrimoine
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale par des opérations familiales, immobilières, financières, fiscales, juridiques...
```
Lire le détail
```
Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de...
```
Lire le détail
```

Actualites dédiées

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h05 17 05

NOTAIRES / Société

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 08h03 08 03

NOTAIRES / Succession / Donation

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

...

Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 14h26 14 26

NOTAIRES / Société

Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 15h05 15 05

NOTAIRES / Succession / Donation

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

...

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 12h18 12 18

NOTAIRES / Société

SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 18h14 18 14

NOTAIRES / Succession / Donation

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

...

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 10h58 10 58

NOTAIRES / Société

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

...

Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 12h56 12 56

NOTAIRES / Succession / Donation

Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

...

Voir toutes les actus

Toutes les actualités

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK